Schéma de fonctionnement

Kit convention-cadre

Conformément à l’article 6-2 du règlement Intérieur, chaque membre a signé après en avoir délibéré une convention-cadre avec la centrale d’achat Epsilon prévoyant notamment la nature des prestations à réaliser, les conditions dans lesquelles la collectivité contrôle leur exécution selon la procédure A ou B et les modalités financières associées.

Cette convention-cadre prévoit aussi la mise en place d’une annexe-projet pour chaque projet numérique mutualisé auquel le membre souhaite participer au sein d’Epsilon. Il y a donc autant d’annexes-projets que de projets mutualisés.

Procédure A
Epsilon achète des fournitures ou des services au moyen d’un marché public, le plus souvent un accord-cadre, au bénéfice de ses membres dès lors qu’au moins 2 d’entre eux en manifestent le besoin et décident d’en mutualiser l’achat.
Procédure B
Epsilon passe un marché public de fournitures ou de services, le plus souvent un accord-cadre, pour le compte de ses membres. Dans ce cas, Epsilon sert d’intermédiaire et met ce marché à la disposition de ses membres qui achètent directement les prestations.

Plateforme dématérialisée

Les procédures de marchés publics sont dématérialisées à partir d’un certain seuil et Epsilon a choisi de passer ses marchés publics sur la plateforme achatpublic.com accessible à l’adresse suivante https://www.achatpublic.com