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![](https://epsilon-regions-numerique.fr/wp-content/uploads/2019/12/Schema-légende-4-bis.png)
Conformément à l’article 6-2 du règlement Intérieur, chaque membre a signé après en avoir délibéré une convention-cadre avec la centrale d’achat Epsilon prévoyant notamment la nature des prestations à réaliser, les conditions dans lesquelles la collectivité contrôle leur exécution selon la procédure A ou B et les modalités financières associées.
Cette convention-cadre prévoit aussi la mise en place d’une annexe-projet pour chaque projet numérique mutualisé auquel le membre souhaite participer au sein d’Epsilon. Il y a donc autant d’annexes-projets que de projets mutualisés.
Plateforme dématérialisée
Les procédures de marchés publics sont dématérialisées à partir d’un certain seuil et Epsilon a choisi de passer ses marchés publics sur la plateforme achatpublic.com accessible à l’adresse suivante https://www.achatpublic.com