Schéma de fonctionnement

Conformément à l’article 6-2 du règlement Intérieur, chaque membre a signé après en avoir délibéré une convention-cadre avec la centrale d’achat Epsilon prévoyant notamment la nature des prestations à réaliser, les conditions dans lesquelles la collectivité contrôle leur exécution selon la procédure A ou B et les modalités financières associées.

Cette convention-cadre prévoit aussi la mise en place d’une annexe-projet pour chaque projet numérique mutualisé auquel le membre souhaite participer au sein d’Epsilon. Il y a donc autant d’annexes-projets que de projets mutualisés.

Epsilon passe un marché public de fournitures ou de services, le plus souvent un accord-cadre, pour le compte de ses membres. Dans ce cas, Epsilon sert d’intermédiaire et met ce marché à la disposition de ses membres qui achètent directement les prestations.