Conformément à l’article 6-2 du règlement Intérieur, chaque membre a signé après en avoir délibéré une convention-cadre avec la centrale d’achat Epsilon prévoyant notamment la nature des prestations à réaliser, les conditions dans lesquelles la collectivité contrôle leur exécution selon la procédure A ou B et les modalités financières associées.
Cette convention-cadre prévoit aussi la mise en place d’une annexe-projet pour chaque projet numérique mutualisé auquel le membre souhaite participer au sein d’Epsilon. Il y a donc autant d’annexes-projets que de projets mutualisés.
Plateforme dématérialisée
Les procédures de marchés publics sont dématérialisées à partir d’un certain seuil et Epsilon a choisi de passer ses marchés publics sur la plateforme achatpublic.com accessible à l’adresse suivante https://www.achatpublic.com